« Notre université participe à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques.
Cette étude est menée par la CPU (Conférence des Présidents
d’Université) et par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de
Copie). Pour plus d’informations : b.payen@cfcopies.com
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés »,
il est précisé que le CFC est seul responsable du traitement et qu’en
aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour
préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision
automatisée au sens de l’article 10 de ladite loi.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition pour motif légitime en contactant le CIL de votre université : Noémie Henry relais.cil@univ-smb.fr »
En savoir plus : Etude sur les pratiques de copies numériques dans les Universités